Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société L’Atelier dont le siège social est à Eclépens , Rapille-Dessus 33 immatriculée au registre du commerce sous le numéro CH-550.1.175.701-3
1 - ACCEPTATION:
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre www.atelier-swiss.com et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de www.atelier-swiss.com que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par www.atelier-swiss.com.
www.atelier-swiss.com se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2 - PRODUITS ET SERVICES PROPOSES:
Les produits et services offerts sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand et qui sont accompagnés d’un descriptif détaillé. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu’ils sont visibles sur le site. En cas d’indisponibilité du produit ou service après passation de la commande, L’Atelier-swiss en informera l’acheteur par mail: la commande pourra être annulée, remboursée ou échangée.
Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, elles sont donc non contractuelles. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.
3 - COMMANDES:
L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou service en ligne via le site doit avant de confirmer son acceptation de l’offre, vérifier: les détails de sa commande, le prix total TTC, ses informations personnelles et corriger ou signaler à L’Atelier-swiss d’éventuelles erreurs.
La confirmation de la commande entraine l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
4 - LES TARIFS, LE PAIEMENT:
Les prix figurants sur le présent site sont des prix TTC en euros hors frais de transports qui si ajouterons lors de la commande.
L’Atelier-swiss se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment mais les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande qui par ailleurs sont considérés comme connus de l’acheteur.
Le prix dans sa totalité est exigible à la commande. Les produits demeurent la propriété de L’Atelier-swiss jusqu’au complet paiement du prix et donc aucune livraison ne saurait être effectuée avant la réception des sommes dues.
Paiement par STRIPE : Stripe est un fournisseur de services de paiement spécialisé dans l’émission de monnaie électronique entre l’Acheteur et une tierce entité. Stripe assure la confidentialité des informations bancaires de l’Acheteur.
5 – LIVRAISON:
Les livraisons sont faites à l’adresse de livraison indiquée dans le bon de commande celle-ci pouvant être différente de l’adresse de facturation. L’Atelier-swiss s’engage en cas de livraison endommagée à remplacer le ou les produits défectueux sur présentation d’une photo de l’emballage ainsi que des produits clairement identifiables (un retour pourra aussi être demandé).
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs. En cas de non respect des délai par le transporteur, l’acheteur ne sera en aucun cas en droit de réclamer le paiement de dommages et intérêts au vendeur, ni d’annuler les commandes en cours.
Dans le cas des colis non reçus mais notés « livrés » sur le suivi du transporteur aucune réclamation auprès de L’Atelier-swiss ne pourra être prise en compte, les informations contenues dans le système d’information de la poste font foi. Toute réclamation devra s’effectuer, par le Client, auprès de la société de transport.
Si pour des motifs liés au destinataire (adresse de livraison incomplète, non récupération du colis auprès du transporteur pendant le délai de 15 jours ou mention manquante sur la boite aux lettres…), le colis sera réexpédié par nos soins qu’après le règlement des nouveaux frais de transport (identique au premier envoi).
Pour les ventes à l’international, L’Atelier-swiss ne pourra être tenu responsable d’un blocage par la douane. Aucun dédommagement ne pourra être demandé à L’Atelier-swiss. Toutefois, nous vous aiderons en vous fournissant le maximum d’éléments pour essayer de régulariser la situation.
En cas d’erreur de préparation de la commande, si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, nous nous engageons à vous les remplacer ou à vous les rembourser, sous réserve que le ou les produits soient retournés intacts, dans l’emballage d’origine, et dans les 7 jours suivant la réception. Les frais de retour seront intégralement remboursés au client dans les 7 jours suivant la réception par L’Atelier-swiss. De plus, si un produit figure sur le bon de livraison mais est manquant dans le colis, L’Atelier-swiss s’engage à vous le transmettre, à ses frais, dans les 5 jours ouvrés.
6 - RÉTRACTATION:
Les acheteurs non professionnels bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner (frais de réexpédition à leur charge) le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les retours sont à effectuer dans l’ état d’origine complet (emballage, accessoire, notice…) sans avoir été utilisés, permettant leur recommercialisation à l’état neuf et accompagnés de la facture d’origine. Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés sur demande et aux liquides.
Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat dû à un cas de force majeur (grève, incendie, inondation…).
7 - GARANTIES:
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Les Mods fabriquées et vendues par L’Atelier-swiss sont garanties 3 mois pièces et main d’œuvre à compter de l’expédition du produit. Les drip tips et accessoires fabriqués et vendus par L’Atelier-swiss ne sont pas garantis.
Sont exclus de la garantie tous les autres produits considérés comme du consommable.
Il est évident que si un consommateur reçoit un produit qui malgré notre vérification scrupuleuse ne fonctionne pas correctement à sa mise en route, nous lui échangeons immédiatement. Il devra cependant nous renvoyer à ses frais le produit défectueux.
En cas de non-conformité, les produits vendus pourront être retournés à L’Atelier-swiss après son accord, qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera (selon le stock disponible). Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par le formulaire de contact du site, avec réclamation motivée et copie de la facture, dans les trente jours à compter de la livraison.Les retours se feront à la charge du client.
Les défauts et détériorations provoqués par l’usage erroné, entretien non conforme, utilisation anomale, manque de surveillance, mauvaise protection électrique des appareils, pour par des telles circonstances nuisibles au bon fonctionnement des appareils, ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par L’Atelier-swiss, sont exclus de la garantie. La garantie disparaît immédiatement et complètement si la marchandise est utilisée dans des conditions anormales et en cas d’absence d’entretien. Sont exclus de la garantie tous les produits dits consommables (clearomiseurs nettoyés ou démontés, résistances, les fibres…).
8 - RESPONSABILITÉ:
Nous tenons a stipulé que les mineurs de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à utiliser le site toutefois tout mineur est soumis à l’autorité parentale de ses parents ou tuteurs qui décident et surveillent la façon dont le mineur utilise le site.
Le consommateur est expressément informé que L’Atelier-swiss n’est pas le fabricant de tous les produits qu’il commercialise. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit non fabriqué par L’Atelier-swiss, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur.
L’Atelier-swiss, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure.
9 - INFORMATIONS NOMINATIVES:
Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE:
Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de L’Atelier-swiss. Seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite sans l’accord expresse du propriétaire: L’Atelier-swiss.
11- REGLEMENT DES LITIGES:
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi Suisse. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux Suisse seront seuls compétents.
L’Atelier-swiss archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.